Mieux vaut prendre connaissance des contrats de licence que de les ignorer
mardi 28 juin 2016
Dans notre monde, tout bien appartient à quelqu'un — autrement dit, tout à son propriétaire : un Etat, une entreprise ou une personne physique. La propriété intellectuelle n'existe pas toute seule, les droits les plus étendus appartiennent au titulaire du droit exclusif. Même si le titulaire de la propriété intellectuelle offre à tout le monde le droit d’utiliser son bien gratuitement. Les limites et les règles d'utilisation des biens issus d’une propriété intellectuelle sont généralement fixées dans des contrats sur les conditions d'utilisation (contrats d'utilisation).
Contrat d’utilisation — accord conclu entre le titulaire du droit d’auteur et la personne utilisant le bien produit par le titulaire. Dans le domaine du licencing, ce type de contrat est conclu, par exemple, avant d'utiliser un logiciel. Dans le secteur des services, surtout ceux qui utilisent Internet, les contrats d'utilisation sont conclus lors de l'obtention de l'accès à son espace personnel sur une ressource Web ou avant d'utiliser un service en ligne.
Mais qui lit attentivement et jusqu'au bout les textes des contrats de licence ?
L'acceptation irréfléchie d'un contrat peut conduire à des pertes financières auxquelles vous ne vous attendez pas !
La négligence des utilisateurs est largement utilisée non seulement par les pirates mais également par de très bonnes ressources Web.
Par exemple, un certain nombre d'utilisateurs russes qui ont fréquenté un site de rencontres pendant un certain temps et puis l'ont quitté, ultérieurement se sont retrouvés dans une situation désagréable. En premier lieu, les malfaiteurs ont tenté de prélever de l'argent des cartes bancaires utilisées par ces internautes pour payer les services proposés par ce site - une cotisation de maintenance, puis les utilisateurs ont commencé à recevoir des demandes et menaces des collecteurs qui ont racheté leurs " dettes. "
Il s’est avéré que toutes les victimes qui étaient précédemment enregistrées sur ce site de rencontre, lors de leur inscription ont accepté le contrat d’utilisateur, dans la plupart des cas, sans le lire !
Mais ce contrat comprenait non seulement l’instauration de prélèvements automatiques mais son émetteur était une société étrangère couverte par une juridiction étrangère impliquant que la loi russe ne pouvait pas être appliquée en cas de litige. Cela signifie que l'utilisateur en tant que consommateur du service n'a pas le droit de s'adresser au tribunal sur le territoire de la Fédération de Russie, en cas de litiges, il aura besoin de chercher et de payer des avocats non seulement pour préparer et déposer une plainte mais également pour participer aux audiences du tribunal sur le territoire d’un État étranger.
Le projet Lumières sur la sécurité recommande
Malgré le fait que sur Internet, au lieu de mettre votre signature, vous ne faites que cocher une case contre la mention " J’accepte " pour accepter un contrat afin d'utiliser un service ou visiter un site ou utiliser un logiciel, vous acceptez de fait TOUTES LES CONDITIONS fixées par le titulaire du droit.
Avant d'accepter tous les termes du contrat, prenez connaissance de toutes les conditions, surtout des conditions écrites en petites lettres ou en une police presque illisible. Dans le cas contraire, vous risquez de vous retrouver dans une situation où il est très difficile de prouver quelque chose, même auprès des autorités policières ou devant un tribunal (si vous le pouvez), parce que vous avez vous-même accepté toutes les conditions proposées.
Les utilisateurs de Doctor Web doivent également accepter les termes du contrat de licence sur l'utilisation des logiciels de la famille Dr.Web® avant de commencer à utiliser un logiciel antivirus. Pour que les utilisateurs puissent prendre connaissance du texte du contrat de licence avant le téléchargement de l'antivirus, son texte est disponible en accès libre sur le site officiel.
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Commentaires des utilisateurs
vasvet
06:39:02 2018-08-25
razgen
02:47:54 2018-07-08